Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont l’EHPAD des Mille Sources de Treignac, dont le siège social est situé 25 avenue du 8 mai 194, 19260 TREIGNAC, collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site internet ehpad-treignac.fr

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

EHPAD Les Mille Sources
Adresse : 25 avenue du 8 mai 1945 – 19260 TREIGNAC
E-mail : millesources@ehpad-treignac.fr
Téléphone : 05 55 96 60 00
SIREN/SIRET : 26192690100016

Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
E-mail : [Adresse e-mail]

3. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Identité (nom, prénom) et coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresse postale), informations transmises via formulaire de contact.
Toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte.

4. Finalités des traitements

Vos données sont utilisées notamment pour :

répondre à vos demandes de contact ;
fournir nos services ;
assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
améliorer nos services et notre site internet ;
respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Base juridique des traitements

Les traitements reposent sur l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

votre consentement ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
le respect d’une obligation légale ;
notre intérêt légitime, lorsqu’il ne porte pas atteinte à vos droits et libertés.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

aux collaborateurs habilités de notre société ;
à nos sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’e-mails ou la gestion de nos services ;
aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, notamment :

données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis selon les obligations légales ;
données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
cookies : conformément à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l’utilisateur.

8. Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie de suivi ni de pistage publicitaire.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être posés par le navigateur (par exemple, mémorisation de la préférence d’animation). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de la directive ePrivacy.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : [Adresse e-mail]

Nous pourrons demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles et de prévenir tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

11. Transferts hors de l’Union européenne

Dans le cas où certaines données seraient transférées en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu).

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

EHPAD Les Mille Sources
Adresse : 25 avenue du 8 mai 1945 – 19260 TREIGNAC
E-mail : xxx@ehpad-treignac.fr